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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur délégué à l'administration régionale judiciaire
Résumé M. Dominique DEBOISSY est nommé directeur à la cour d'appel de Douai pour quatre ans, avec six mois d'essai.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2025, M. Dominique DEBOISSY, attaché d'administration hors classe de l'Etat, est nommé dans l'emploi de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice, pour une durée de quatre ans, à compter du 15 mars 2025, avec une période probatoire de six mois.
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