JORF n°0057 du 8 mars 2023

ANNEXE

Liste des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales de la police aux frontières (DIDPAF) auprès desquelles est instituée une régie d'avances et de recettes relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

| STRUCTURES | ABRÉVIATION |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
de l'encaisse
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|--------------------------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Direction centrale de la Police aux Frontières | DCPAF | 100 000 | 0 | 1 000 | | Direction des aérodromes parisiens | | | | | |Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget|DPAF ROISSY-CDG| 50 000 | 0 | 60 000 | | Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly | DPAF ORLY | 1 000 | 0 | 25 000 | | Direction zonale de la Police aux Frontières Nord | DZPAF NORD | 1 000 | 0 | 60 000 | | Direction zonale de la Police aux Frontières Est | DZPAF EST | 1 000 | 0 | 1 000 | | Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est | DZPAF SUD-EST | 1 000 | 0 | 2 000 | | Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Marseille | DIDPAF 13 | 9 500 | 0 | 60 000 | | Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse | DIDPAF 31 | 9 500 | 0 | 1 000 | | Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Ouest |DZPAF SUD-OUEST| 9 500 | 0 | 1 000 | | Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest | DZPAF OUEST | 5 000 | 0 | 1 000 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Liste des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales de la police aux frontières (DIDPAF) auprès desquelles est instituée une régie d'avances et de recettes relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

de l'encaisse

(en euros)

Direction centrale de la Police aux Frontières

DCPAF

100 000

0

1 000

Direction des aérodromes parisiens

Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget

DPAF ROISSY-CDG

50 000

0

60 000

Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

DPAF ORLY

1 000

0

25 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Nord

DZPAF NORD

1 000

0

60 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Est

DZPAF EST

1 000

0

1 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est

DZPAF SUD-EST

1 000

0

2 000

Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Marseille

DIDPAF 13

9 500

0

60 000

Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse

DIDPAF 31

9 500

0

1 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Ouest

DZPAF SUD-OUEST

9 500

0

1 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest

DZPAF OUEST

5 000

0

1 000