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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Résumé Mme Sophie ABEILLON remplace Mme Julie FRANC à la commission qui contrôle les publications pour les enfants et les adolescents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2022, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la culture, en remplacement de Mme Julie FRANC, appelée à d'autres fonctions :
Mme Sophie ABEILLON, membre titulaire.
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