Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté par les préfets
Résumé Les préfets de la Nouvelle-Aquitaine et de Charente-Maritime doivent suivre cet arrêté et le publier.
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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