Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Réunification des Périmètres des Sites Patrimoniaux Remarquables de Saintes
Résumé Les deux zones historiques de Saintes sont maintenant une seule zone.
Les périmètres des deux sites patrimoniaux remarquables de Saintes (Charente-Maritime) sont modifiés et réunis afin de former un seul site patrimonial remarquable, conformément au plan annexé au présent arrêté.
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