JORF n°0045 du 22 février 2020

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| |Périodicité|Producteur| |----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| | Entreprises et stratégies de marché | | | |Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français
(Outward FATS)| Annuelle | Insee | | Enquête Exploitations forestières et scieries | Annuelle | SSP | | Environnement et développement durable | | | | Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) | Annuelle | SDES | | Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) | Annuelle | SDES |

1.B. - Enquête d'initiative régionale

| |Périodicité|Producteur| |------------------------------------------------------|-----------|----------| | Entreprises et stratégies de marché | | | |Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem)| Annuelle | Insee |

Producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant | |-------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Insee |Institut national de la statistique et des études
économiques| Ministère de l'économie et des
finances | | SDES | Service des données et études statistiques |Ministère de la transition écologique
et solidaire| | SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Périodicité

Producteur

Entreprises et stratégies de marché

Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français

(Outward FATS)

Annuelle

Insee

Enquête Exploitations forestières et scieries

Annuelle

SSP

Environnement et développement durable

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)

Annuelle

SDES

Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)

Annuelle

SDES

1.B. - Enquête d'initiative régionale

Périodicité

Producteur

Entreprises et stratégies de marché

Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem)

Annuelle

Insee

Producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle

le cas échéant

Insee

Institut national de la statistique et des études

économiques

Ministère de l'économie et des

finances

SDES

Service des données et études statistiques

Ministère de la transition écologique

et solidaire

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture et de

l'alimentation