JORF n°0052 du 2 mars 2017

[ARE-176-ENV-1] Les rejets d'effluents, qu'ils soient radioactifs ou non, doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions techniques fixées par la décision no CODEP-CLG-2016-051124 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 susvisée.


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[ARE-176-ENV-1] Les rejets d'effluents, qu'ils soient radioactifs ou non, doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions techniques fixées par la décision no CODEP-CLG-2016-051124 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 susvisée.