JORF n°0100 du 29 avril 2010

Arrêté du 17 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 février 2010, les coordonnées du permis exclusif de recherches dit « Permis d'Orapu » sont modifiées comme suit :
Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis d'Orapu est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs latitude et longitude (système de projection WGS 84) :

|SOMMETS| LONGITUDE W | LATITUDE N | |-------|--------------|-------------| | A |52° 22 36,55''|4° 31 13,23''| | B |52° 21 31,66''|4° 31 13,35''| | C |52° 21 31,36''|4° 28 30,56''| | D |52° 22 36,24''|4° 28 30,44''|

Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche 1, parvis de La Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.