JORF n°47 du 24 février 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 février 2006, sont nommés représentants du ministre chargé de la prévention des risques technologiques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers :
M. Bruno Cahen, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en tant que membre titulaire ;
M. Michel Diey, chargé de mission au bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en tant que membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 février 2006, sont nommés représentants du ministre chargé de la prévention des risques technologiques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers :

M. Bruno Cahen, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en tant que membre titulaire ;

M. Michel Diey, chargé de mission au bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en tant que membre suppléant.