Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au fichier anonymisé de l'enquête santé 2002-2003, enrichi par les données des comptes rendus des bilans de santé effectués à titre facultatif par les centres d'examens de santé de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Ce traitement concerne un sous-échantillon de 8 000 personnes au maximum appartenant aux cinq régions concernées par une extension régionale (Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur), ayant répondu à l'enquête santé et ayant fait réaliser un examen de santé après en avoir accepté le principe.
Les objectifs du traitement sont, d'une part, d'enrichir l'enquête santé par les comptes rendus normalisés de bilan de santé, de comparer les maladies déclarées par les personnes au cours de l'enquête santé avec les maladies repérées lors de l'examen de santé, de différencier les maladies chroniques ou de longue durée ainsi que les déficiences et handicaps, d'autre part, d'étudier les caractéristiques de la maladie dans une perspective épidémiologique et de santé publique.