Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 6 765 000 F en vue de financer la construction d'une usine-relais pour la société COSPAC en zone franche dans l'îlot central de l'espace industriel Nord d'Amiens.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.