JORF n°53 du 4 mars 1999

Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;

La Confédération générale du travail (CGT) ;

La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).


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Version 1

Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;

La Confédération générale du travail (CGT) ;

La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).