JORF n°50 du 28 février 1998

Arrêté du 17 février 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières ;

Vu l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;

Vu les avis du Conseil des marchés financiers du 8 octobre 1997 et du 19 novembre 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - Est homologué le règlement no 97-02 de la Commission des opérations de bourse (1).

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Dispositions publiées au Journal officiel du 12 décembre 1997 (p. 17948).

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EST HOMOLOGUE LE REGLEMENT N0 97-02 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE.

Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre