JORF n°48 du 26 février 1997

Arrêté du 17 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1997 :
Le retrait de M. Rouanet (Bernard, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bosvieux et Bernard Rouanet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté ;
La raison sociale de la société Henri Bosvieux et Bernard Rouanet, notaires associés, est ainsi modifiée : << Henri Bosvieux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.