Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1997 :
M. Habib-Fitoussi (Denis, Alfred) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Christian Spiteri, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Spiteri,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << Christian Spiteri et Denis Habib-Fitoussi, huissiers de justice associés >>.