Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1997 :
M. Decourcelle (Philippe) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Louis Dupont et Françoise Dupont, épouse Bernot, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne) ;
Le retrait de M. Dupont (Louis, Carlos, Léon), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Louis Dupont et Françoise Dupont, épouse Bernot, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Dupont et Françoise Dupont, épouse Bernot, est ainsi modifiée : << Françoise Dupont,
épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce >>.