JORF n°51 du 1 mars 1997

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
- au siège du CIVAS, hôtel des vins La Godeline, 73, rue Plantagenêt, BP 2327, 49023 Angers Cedex 2.

1 version

Historique des versions

Version 1

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;

- au siège du CIVAS, hôtel des vins La Godeline, 73, rue Plantagenêt, BP 2327, 49023 Angers Cedex 2.