JORF n°51 du 1 mars 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant de campagne relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu le 26 septembre 1996 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur relatif aux vins de Saumur mousseux à appellation d'origine contrôlée et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour les campagnes 1996-1997 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine contrôlées ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant de campagne relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu le 26 septembre 1996 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur relatif aux vins de Saumur mousseux à appellation d'origine contrôlée et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour les campagnes 1996-1997 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine contrôlées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.