JORF n°63 du 15 mars 1997

Art. 2. - La présidence des comités techniques paritaires déconcentrés institués dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie est assurée, pour chacun des départements ou territoire considérés, par le chef de l'établissement pénitentiaire suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/97 Page 4107
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Version 1

Art. 2. - La présidence des comités techniques paritaires déconcentrés institués dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie est assurée, pour chacun des départements ou territoire considérés, par le chef de l'établissement pénitentiaire suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 15/03/97 Page 4107

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