JORF n°50 du 28 février 1995

Arrêté du 17 février 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 17 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1995 sont arrêtées à la somme de 548 730 416 F.