JORF n°49 du 26 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1995:
M. Audibert (Philip, Alphonse, Emile, Orazio) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre Castel, notaire associé,
titulaire d'un office notarial à la résidence de La Valette-du-Var (Var);
La raison sociale de la société Pierre Castel, notaire associé, est ainsi modifiée: << Pierre Castel et Philip Audibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1995:

M. Audibert (Philip, Alphonse, Emile, Orazio) est nommé notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Pierre Castel, notaire associé,

titulaire d'un office notarial à la résidence de La Valette-du-Var (Var);

La raison sociale de la société Pierre Castel, notaire associé, est ainsi modifiée: << Pierre Castel et Philip Audibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.