JORF n°46 du 23 février 1995

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 avril 1995. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 1995.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 1995.
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mai 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 1995;
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mai 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mai 1995.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 avril 1995. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 1995.

Toutefois, les jeunes gens:

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 1995.

2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mai 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 1995;

3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mai 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mai 1995.