JORF n°50 du 1 mars 1994

Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.