EST CREEE DANS LE DEPARTEMENT DU GERS LA ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE MAIS,DITE DE PROJAN.

LES LIMITES DE CETTE ZONE SONT DEFINIES CONFORMEMENT AUX PLANS ANNEXES AU PRESENT ARRETE.

DANS LES ZONES AINSI DELIMITEES,TOUTE CULTURE DE MAIS AUTRE QUE POUR LA PRODUCTION DE SEMENCES EST INTERDITE.

LA DATE PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 73473 DU 14-05-1973 EST FIXEE AU 1 février DE CHAQUE ANNEE POUR LA CAMPAGNE DE PRODUCTION CORRESPONDANTE.