JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 25 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 25 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.