JORF n°50 du 28 février 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l'avenant no 19 du 31 octobre 1991 Classifications et salaires (un barème annexé) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l'avenant no 19 du 31 octobre 1991 Classifications et salaires (un barème annexé) à la convention collective susvisée.