JORF n°60 du 11 mars 1992

Art. 3. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue par l'arrêté du 27 mars 1987 modifié, les avances ou frais de missions en outre-mer.


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Art. 3. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue par l'arrêté du 27 mars 1987 modifié, les avances ou frais de missions en outre-mer.