JORF n°44 du 21 février 1992

Arrêté du 17 février 1992

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Jean-Louis Destans, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER DIPLOMATIQUE: M. JEAN-LOUIS DESTANS.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 17 février 1992.

PHILIPPE MARCHAND