JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration et deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels en poste au musée de la marine.


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Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration et deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels en poste au musée de la marine.