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Arrêté du 17 février 1986
PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
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COMPOSITION ET MODES DE DESIGNATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-07-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE (NON PUBLIE AU JO).
APPLICATION DES ART. 31,40,41,43 A 60 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
Arrêté du 17 février 1986