COMPOSITION ET MODES DE DESIGNATION.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-07-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE (NON PUBLIE AU JO).

APPLICATION DES ART. 31,40,41,43 A 60 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.