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ARRETE du 17 février 1965

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En vigueur depuis le 11 mars 1965

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions des avenants ci-après :

- l'avenant R.C. 2 du 27 octobre 1964 ;

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 1965

ARRETE du 17 février 1965
Article 1