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Arrêté du 17 décembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 décembre 2025, Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 7 janvier 2026, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, afin d'assurer l'intérim de Mme Maïlys Lange, maîtresse des requêtes.

Arrêté du 17 décembre 2025