Arrêté du 17 décembre 2021

ANNEXES
ANNEXE I
ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)

Résidence administrative de l'ordonnateur ou du responsable d'unité opérationnelle de programme Direction des finances publiques chargée de la paie sans ordonnancement préalable
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Bas-Rhin, Haut-Rhin Bas-Rhin
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Marne
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Moselle
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques Gironde
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne Haute-Vienne
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne Haute-Vienne
Auvergne et Rhône-Alpes
Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire Puy-de-Dôme
Ain, Loire, Rhône Rhône
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Isère
Bourgogne et Franche-Comté
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Côte-d'Or
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort Doubs
Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Ille-et-Vilaine
Centre-Val de Loire
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher, Loiret Indre-et-Loire
Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse Bouches-du-Rhône à compter du 1er septembre 2021
Île-de-France
Paris Paris
Seine-et-Marne, Val-de-Marne Val-de-Marne
Yvelines, Essonne Yvelines
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis Seine-Saint-Denis
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales Hérault
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne Haute-Garonne
Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Nord, Pas-de-Calais Nord
Aisne, Oise, Somme Somme
Normandie
Calvados, Manche, Orne Calvados
Eure, Seine-Maritime Seine-Maritime
Pays de la Loire
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Loire-Atlantique
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var Alpes-Maritimes
Collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution
Guadeloupe Martinique
Guyane Martinique
Martinique Martinique
Mayotte La Réunion à compter du 1er janvier 2022
La Réunion La Réunion
Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution
Saint-Barthélémy Martinique
Saint-Martin Martinique

Historique des versions

ANNEXES
ANNEXE I
ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)

Résidence administrative de l'ordonnateur ou du responsable d'unité opérationnelle de programme Direction des finances publiques chargée de la paie sans ordonnancement préalable
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Bas-Rhin, Haut-Rhin Bas-Rhin
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Marne
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Moselle
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques Gironde
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne Haute-Vienne
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne Haute-Vienne
Auvergne et Rhône-Alpes
Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire Puy-de-Dôme
Ain, Loire, Rhône Rhône
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Isère
Bourgogne et Franche-Comté
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Côte-d'Or
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort Doubs
Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Ille-et-Vilaine
Centre-Val de Loire
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher, Loiret Indre-et-Loire
Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse Bouches-du-Rhône à compter du 1er septembre 2021
Île-de-France
Paris Paris
Seine-et-Marne, Val-de-Marne Val-de-Marne
Yvelines, Essonne Yvelines
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis Seine-Saint-Denis
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales Hérault
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne Haute-Garonne
Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Nord, Pas-de-Calais Nord
Aisne, Oise, Somme Somme
Normandie
Calvados, Manche, Orne Calvados
Eure, Seine-Maritime Seine-Maritime
Pays de la Loire
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Loire-Atlantique
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var Alpes-Maritimes
Collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution
Guadeloupe Martinique
Guyane Martinique
Martinique Martinique
Mayotte La Réunion à compter du 1er janvier 2022
La Réunion La Réunion
Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution
Saint-Barthélémy Martinique
Saint-Martin Martinique