ANNEXE

1. Liste des filiales et participations transférées le 1er janvier 2020 par l'établissement public SNCF Mobilités en application du I 2° b de l'article 18 de l'ordonnance du 3 juin 2019 susvisée à la société SNCF C10 :

- THI Factory à hauteur 338 760 titres représentant 59,99 % du capital de la société ;
- GIE Eurailtest, membre à hauteur de 50 % de la société ;
- GIE Comutitres, membre à hauteur de 33,3 % de la société ;
- SA Orlyval Service à hauteur de 300 titres représentant 1 % du capital de la société ;
- HIT Rail BV à hauteur de 240 titres représentant 8 % du capital de la société ;
- GIE Try & Cert, membre à hauteur 33,3 % de la société ;
- BCC (Bureau Central Clearing) à hauteur de 5 titres représentant 3,40 % de la société.

2. Liste des filiales et participations transférées par SNCF Participations le 1er janvier 2020 en application du I 2° b de l'article 18 de l'ordonnance du 3 juin 2019 susvisée à la société SNCF C10 :

- SNCF Voyages Développement ;
- SAS SNCF Partenariat ;
- SAS SNCF Energie ;
- SAS Masteris ;
- SNCF-C3 ;
- SA Société des Trains Exposition ;
- SAS Ritmx ;
- SAS Ouicar ;
- SAS Transkeo ;
- SAS Orient Express ;
- société de droit suisse Lemanis ;
- société de droit marocain Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse ;
- SAS Wizway Solutions ;
- Société anonyme d'économie mixte Chemins de fer de la Corse.