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Arrêté du 17 décembre 2019

fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté limite à 20 le nombre de postes de direction et d'expertise par an.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrêtent :

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Limitation du nombre d'emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois pour des postes de direction et d'expertise à 20 équivalents temps plein par an.

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 20 emplois.

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Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert à 20.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 17 décembre 2019
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