JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Article 1

Article 1

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 : Description de la méthode d'obtention du produit - point 5.1.12 : Ration de base, la disposition suivante :
« La ration de base des vaches laitières doit être constituée de fourrages issus de prairies situées dans l'aire géographique. Exceptionnellement, l'apport de fourrages extérieurs à la zone d'appellation pourra se faire en appoint pour les autres animaux du troupeau. »
Est remplacée comme suit :
« Du 1er août 2018 au 30 avril 2019, la ration de base des vaches laitières doit être constituée au moins de 50 % de fourrages issus de prairies situées dans l'aire géographique. L'apport de fourrages extérieurs à la zone d'appellation pourra se faire en appoint pour tous les animaux du troupeau. »
Au chapitre 5 : Description de la méthode d'obtention du produit - point 5.1.13, la disposition suivante :
« Le respect des différents points de ce chapitre implique qu'au moins 70 % de la ration quotidienne est constituée de fourrages provenant de l'aire géographique. »
Est remplacée comme suit :
« Du 1er août 2018 au 30 avril 2019, le respect des différents points de ce chapitre implique qu'au moins 50 % de la ration quotidienne est constituée de fourrages provenant de l'aire géographique.
Au chapitre 5 : Description de la méthode d'obtention du produit - point 5.1.17 : Aliments complémentaires, la disposition suivante (première phrase) :
« L'apport de tout aliment complémentaire (graines, farines, tourteaux, plantes déshydratées produites hors de l'exploitation, etc.…) est plafonné en moyenne troupeau à un apport de 1800 kg/V.L./an. »
Est remplacée comme suit :
« Du 1er août 2018 au 30 avril 2019, l'apport de tout aliment complémentaire (graines, farines, tourteaux, plantes déshydratées produites hors de l'exploitation, etc. est plafonné en moyenne troupeau à un apport de 2 000 kilogrammes par vache laitière et par an. »


Historique des versions

Version 1

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » est modifié temporairement comme suit :

Au chapitre 5 : Description de la méthode d'obtention du produit - point 5.1.12 : Ration de base, la disposition suivante :

« La ration de base des vaches laitières doit être constituée de fourrages issus de prairies situées dans l'aire géographique. Exceptionnellement, l'apport de fourrages extérieurs à la zone d'appellation pourra se faire en appoint pour les autres animaux du troupeau. »

Est remplacée comme suit :

« Du 1er août 2018 au 30 avril 2019, la ration de base des vaches laitières doit être constituée au moins de 50 % de fourrages issus de prairies situées dans l'aire géographique. L'apport de fourrages extérieurs à la zone d'appellation pourra se faire en appoint pour tous les animaux du troupeau. »

Au chapitre 5 : Description de la méthode d'obtention du produit - point 5.1.13, la disposition suivante :

« Le respect des différents points de ce chapitre implique qu'au moins 70 % de la ration quotidienne est constituée de fourrages provenant de l'aire géographique. »

Est remplacée comme suit :

« Du 1er août 2018 au 30 avril 2019, le respect des différents points de ce chapitre implique qu'au moins 50 % de la ration quotidienne est constituée de fourrages provenant de l'aire géographique.

Au chapitre 5 : Description de la méthode d'obtention du produit - point 5.1.17 : Aliments complémentaires, la disposition suivante (première phrase) :

« L'apport de tout aliment complémentaire (graines, farines, tourteaux, plantes déshydratées produites hors de l'exploitation, etc.…) est plafonné en moyenne troupeau à un apport de 1800 kg/V.L./an. »

Est remplacée comme suit :

« Du 1er août 2018 au 30 avril 2019, l'apport de tout aliment complémentaire (graines, farines, tourteaux, plantes déshydratées produites hors de l'exploitation, etc. est plafonné en moyenne troupeau à un apport de 2 000 kilogrammes par vache laitière et par an. »