JORF n°0296 du 22 décembre 2018

ANNEXE
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

Nombre de membres du conseil : 23 (dont 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)

|NOMBRE
de sièges| MODE DE DÉSIGNATION | |------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | I. ― Activités économiques | | 4 | Par accord entre les organisations patronales | | 2 | Par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) | | 1 |Par l'Association pour le développement de l'élevage et la promotion des produits agricoles locaux (ADEPPAL)| | 1 | Par l'association des métiers de la mer « METIMER » | | 1 | Par l'Association des hôteliers de Saint-Martin (AHSM) | | 1 | Par accord entre les associations représentant les métiers de la restauration et les commerçants | | 1 | Par accord entre les associations représentant les métiers du transport | | 1 | Par accord entre les associations représentant les professions libérales | | 12 | | | | II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales | | 4 | Par accord entre les organisations syndicales de salariés | | 1 | Par accord entre la CGSS et la CAF | | 1 | Par accord entre les associations œuvrant dans les domaines social et caritatif | | 1 | Par accord entre les organisations de la jeunesse, du sport et des centres culturels | | 1 | Par accord entre les associations de protection de l'environnement | | 1 | Par accord entre les associations de protection du patrimoine culturel | | 1 | Par l'office du tourisme de Saint-Martin | | 10 | | | | III. ― Personnalité qualifiée | | 1 | Par la ministre des outre-mer |


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Version 1

ANNEXE

COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

Nombre de membres du conseil : 23 (dont 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)

NOMBRE

de sièges

MODE DE DÉSIGNATION

I. ― Activités économiques

4

Par accord entre les organisations patronales

2

Par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM)

1

Par l'Association pour le développement de l'élevage et la promotion des produits agricoles locaux (ADEPPAL)

1

Par l'association des métiers de la mer « METIMER »

1

Par l'Association des hôteliers de Saint-Martin (AHSM)

1

Par accord entre les associations représentant les métiers de la restauration et les commerçants

1

Par accord entre les associations représentant les métiers du transport

1

Par accord entre les associations représentant les professions libérales

12

II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales

4

Par accord entre les organisations syndicales de salariés

1

Par accord entre la CGSS et la CAF

1

Par accord entre les associations œuvrant dans les domaines social et caritatif

1

Par accord entre les organisations de la jeunesse, du sport et des centres culturels

1

Par accord entre les associations de protection de l'environnement

1

Par accord entre les associations de protection du patrimoine culturel

1

Par l'office du tourisme de Saint-Martin

10

III. ― Personnalité qualifiée

1

Par la ministre des outre-mer