JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Arrêté du 17 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 17 décembre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 09-89 « Porc fermier élevé en plein air »,
au nom du groupement Association de promotion des viandes du Centre, 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulin Cedex.
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 09-89 « Porc fermier élevé en plein air »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion des viandes du Centre (APVC), 142, avenue John-Kennedy, 03100 Montluçon.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.