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Arrêté du 17 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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Nomination de deux membres au conseil d'administration d'un établissement public

Résumé. Un arrêté nomme deux personnes pour gérer un établissement public qui s'occupe des magasins et des artisans.

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Nominations au conseil d'administration d'un établissement public

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur nomme deux personnes au conseil d'administration d'un établissement public chargé des espaces commerciaux et artisanaux.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales :
M. Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales, titulaire.
Mme Françoise LOPEZ, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, suppléante.

Arrêté du 17 décembre 2012