JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).