JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Annexe

A N N E X E

I. ― La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont la seule indication remboursable ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |--------|-------------------------------------------------------------|----------------------| |9352516 |KIOVIG 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 300 ml| BAXTER SAS |

II. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |--------|-------------------------------------------------------|----------------------| |9352806 |VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable en flacon (IV)| VIFOR France SA |