JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Annexe

A N N E X E
(5 inscriptions)

|DÉNOMINATION
et caractéristiques des produits| POPULATION
concernée | INDICATIONS |MONTANT ANNUEL EN EUROS PAR PATIENT
du forfait remboursé par l'assurance maladie
(Art L. 162-17-2-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale)| |---------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Linezolide (DCI) | |Traitement des infections à germes à Gram positif sensibles chez l'enfant et l'adolescent en cas d'intolérance ou de résistance au traitement standard des infections ou de la colonisation bronchopulmonaires| Sans objet (prise en charge dans les conditions de droit commun) | | Ondansetron (DCI), forme injectable |La prise en charge de ces produits est assurée pour les patients atteints de mucoviscidose| Prévention et traitement des nausées et vomissements dus à certains traitements antibiotiques, en deuxième intention, après échec des autres antiémétiques. | Sans objet (prise en charge dans les conditions de droit commun) | | Dexchlorpheniramine injectable (DCI) | | Traitement des phénomènes allergiques dus à certains traitements antibiotiques | 55 € (forfait global au titre de la Dexchlorpheniramine injectable et du sélénium) | | Sélénium (DCI), granions et capsules | | | | | Vaccin contre l'hépatite A et rappel | | Traitement de la carence en sélénium | | | | | Prévention de l'hépatite A | 50 € |

Le remboursement des frais engagés au titre des produits mentionnés à la présente annexe et donnant lieu à l'application d'un forfait annuel s'effectue sur présentation par l'assuré, à la caisse d'assurance maladie dont il relève, de la facture attestant de l'achat en pharmacie ou chez tout autre distributeur des produits, accompagnée de la prescription médicale. La facture adressée par l'assuré devra obligatoirement mentionner le nom et le numéro de sécurité sociale de l'assuré, la date d'achat, le prix acquitté, ainsi que le nom du ou des produits concernés. Les frais correspondants sont remboursés dans les meilleurs délais à l'assuré à compter de la réception de la demande par la caisse. Les remboursements pour chaque assuré s'effectuent dans la limite du montant annuel des forfaits indiqués à la présente annexe.