JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Arrêté du 17 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2008 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick Louise et Robert Mallol, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.
M. Louise (Patrick, Dominique, François) et M. Mallol (Robert, Pierre, Marcel) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.