Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2007

La ministre du logement et de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Louis Helary, conseiller technique.
M. Jean-Louis Helary est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 2 janvier 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Christine Boutin

Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1
Article 2