JORF n°2 du 4 janvier 2005

Arrêté du 17 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne) est autorisée au profit des sociétés Géopétrol, Lundin international et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.