Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 2001, l'arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est modifié ainsi qu'il suit :
« Au 1 (1o), pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
En qualité de membres titulaires
M. Jean Bellet.
M m e Lina Debraye.
M. Donat Decisier.
M m e Nicole Gilson.
M m e Annie Le Franc.
M. Louis Persico.
M m e Arielle Pieroni-Garcia.
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