Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission créée par l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé :

1o Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant :

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Académie des sciences ;

Un représentant de l'Association française de normalisation.

2o Au titre des représentants de l'administration :

Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministre chargé de la défense ;

Un représentant du ministre chargé de la recherche.

3o Au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de quatre ans :

M. Astor (Jean-Louis), ingénieur au Centre national d'études spatiales ;

M. Bensaïd (René), ingénieur au Centre national d'études spatiales ;

M. Beringer (Gilbert), ingénieur général de l'armement retraité (bureau de normalisation de l'aéronautique et de l'espace) ;

M. Bernard (Jean-Marc), ingénieur retraité (Centre national d'études spatiales) ;

M. Contant (Jean-Michel), ingénieur (European Aeronautic Defence and Space), secrétaire général de l'Académie internationale d'astronautique (IAA) ;

M. Goy (Gérald), professeur honoraire retraité (université de Genève ; institut et observatoire de Genève) ;

M. Marette (Denis), ingénieur retraité (European Aeronautic Defence and Space) ;

M. Schwob (Jean), ingénieur en chef honoraire des télécommunications.