JORF n°302 du 30 décembre 1999

Arrêté du 17 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Louise-de-Bettignies » de Paris à Vincennes (Val-de-Marne).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.