LISTE DES MATIERES VISEES A L'ARTICLE 7, PARAGRAPHE 1

Les connaissances à prendre en considération pour la délivrance du certificat portent au moins sur les matières suivantes :

I. - Les mesures générales de prévention et de sécurité :

- la connaissance des types de conséquences pouvant être engendrées par un accident impliquant des marchandises dangereuses ;

- la connaissance des principales causes d'accident ;

II. - Les dispositions relatives au mode de transport utilisé découlant de la législation nationale, de normes communautaires, de conventions et d'accords internationaux concernant notamment :

1. La classification des marchandises dangereuses :

- la procédure de classification des solutions et mélanges ;

- la structure de l'énumération des matières ;

- les classes de marchandises dangereuses et les principes de leur classification ;

- la nature des matières et objets dangereux transportés ;

- les propriétés physico-chimiques et toxicologiques.

2. Les conditions générales d'emballage, y compris les citernes et les conteneurs-citernes :

- les types d'emballages ainsi que la codification et le marquage ;

- les exigences relatives aux emballages et les prescriptions relatives aux épreuves sur les emballages ;

- l'état de l'emballage et le contrôle périodique.

3. Les inscriptions et étiquettes de danger :

- l'inscription sur les étiquettes de danger ;

- l'apposition et l'élimination des étiquettes de danger ;

- la signalisation et l'étiquetage.

4. Les mentions dans le document de transport :

- les renseignements dans le document de transport ;

- la déclaration de conformité de l'expéditeur.

5. Le mode d'envoi, les restrictions d'expédition :

- le chargement complet ;

- le transport en vrac ;

- le transport en grands récipients pour le vrac ;

- le transport en conteneurs ;

- le transport en citernes fixes ou démontables.

6. Le transport des passagers.

7. Les interdictions et précautions de chargement en commun.

8. La séparation des matières.

9. La limitation des quantités transportées et les quantités exemptées.

10. La manutention et l'arrimage :

- le chargement et le déchargement (taux de remplissage) ;

- l'arrimage et la séparation.

11. Le nettoyage et/ou le dégazage avant chargement et après déchargement.

12. L'équipage : la formation professionnelle.

13. Les documents de bord :

- les documents de transport ;

- les consignes écrites ;

- le certificat de formation pour les conducteurs de véhicules ;

- l'attestation relative à la formation concernant la navigation intérieure ;

- la copie de toute dérogation ;

- les autres documents.

14. Les consignes de sécurité : la mise en application des instructions et l'équipement de protection du chauffeur.

15. Les obligations de surveillance : le stationnement.

16. Les règles et restrictions de circulation ou de navigation.

17. Les rejets opérationnels ou accidentels de substances polluantes.

18. Les exigences relatives au matériel de transport.