JORF n°303 du 31 décembre 1997

Arrêté du 17 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 1997, la décision modificative no 2/97 au budget de l'exercice 1997 de l'Inventaire forestier national est approuvée, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de :

42 389 613 F pour la section I « Fonctionnement » ;

2 160 000 F pour la section II « Opérations en capital ».